Tratement des ressources en nature

Les ressources reçues en nature peuvent être soit utilisées par l’organisme pour les besoins de son activité, soit stockées, soit vendues.

Les dons en nature consommés ou redistribués en l’état par l’organisme pour les besoins de son activité sont traités en comptabilité conformément aux principes retenus pour les contributions volontaires en nature

Les ressources stockées qui représentent une valeur significative, et qu’il est possible d’inventorier et de valoriser sans entraîner des coûts de gestion trop importants, font l’objet d’une information hors bilan en « engagements reçus ».

Les ventes des dons en nature sont inscrites en produits au compte de résultat sous une rubrique spécifique.

Traitement des contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation.

Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une informationappropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements

quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les

difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.

Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire à la fois :

•

en comptes de classe 8 qui enregistrent :

au crédit des comptes 87.., les contributions volontaires par catégorie (bénévolat, prestations en nature, dons en nature consommés en l’état) ; celles-ci n’entraînent pas de flux financiers puisqu’elles sont gratuites et ne peuvent être qu’évaluées approximativement, au débit des comptes 86.., en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, personnel bénévole...). et au pied du compte de résultat sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux.

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Répartition par nature de charges Répartition par nature de ressources

Répartition par nature de charges

860 – Secours en nature

- alimentaire,

- vestimentaires,…

861 – Mise à disposition gratuite de bien

- locaux

- matériels,…

862 – Prestations

864 – Personnel bénévole

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Répartition par nature de ressources

870 – Bénévolat

871 – Prestations en nature

875 – Dons en nature

Commodat

Certaines associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d'utiliser ces biens conformément aux conventions et d'en assurer l'entretien.

Ce type de mise à disposition s'appelle " prêt à usage " ou " commodat ".

Les règles du commodat sont fixées par les articles 1875 à 1891 du Code Civil mais elles ne sont pas d'ordre public. Cela signifie qu'il est possible d'y déroger par une clause contractuelle.

Par définition (Code Civil Article 1875), " le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. "

Le commodat permet donc au propriétaire d'un bien immobilier de prêter celui-ci gracieusement à une association de son choix pour son usage.

Ce qui peut être ainsi prêté ne sont pas les seuls biens immobiliers mais, plus généralement, les biens " qui ne se consomment pas par l'usage ". (Code Civil Article 1877)

Le prêteur demeurant propriétaire du bien mobilier ou immobilier prêté, l'emprunteur ne peut céder ou louer le bien reçu.

Certaines associations ou fondations bénéficient d’une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d’utiliser ces biens conformément aux conventions et d’en assurer l’entretien pendant la durée du prêt à usage ou commodat.

Afin d’informer les tiers sur leur origine, ces biens sont inscrits au compte d’actif 228

« immobilisations grevées de droit » en contrepartie du compte 229 « droits des propriétaires » qui figure dans la rubrique autres fonds associatifs.

L’amortissement de ces biens est constaté en débitant le compte 229 par le crédit du compte 228.

Les subventions de fonctionnement

Conformément aux recommandations du CRC 99-01 (plan comptable des associations et fondations) il est rapellé que:

En préambule rappelons qu'une subvention ne peut être comptabilisée en produit que si elle a été explicitement notifiée. Une simple promesse orale de versement d'une subvention ne saurait justifier la comptabilisation d'une subvention. (En revanche un docuement budgétaire peu intégrer comme tout document prévisionnel, une subvention non encore expolicitement attribuée voir demandée.)

Les conventions d’attribution de subventions aux associations et fondations peuvent contenir des conditions suspensives ou résolutoires. Les conséquences en matière de comptabilisation des subventions sont très importnates.

Une condition suspensive non levée ne permet pas d’enregistrer la subvention en produits. Par contre, la présence d’une condition résolutoire permet de constater la subvention en produits. Les détail de cettte condition résolutoire peut être mentionner ( si elle est significative) en annexe des comptes annuels

L'existence d'une condition résolutoire doit conduire l’association ou fondation à constater une provision pour reversement de subvention dès qu’il apparaît probable qu’un ou plusieurs objectifs fixés dans la condition résolutoire ne pourront être atteints. Lorsque l’association ou la fondation constate de manière définitive que ces objectifs ne pourront être atteints, une dette envers le tiers financeur est constatée dans un poste « subventions à reverser ».

Que faire des dépenses engagées avant la signature d'une convention auxquelles elles se rapportent ?

Les dépenses engagées avant que l’association ou la fondation ait obtenu la notification d’attribution de la subvention sont inscrites en charges sans que la subvention attendue puisse être inscrite en produits.

Subventions à cheval sur plusieurs exercices:

Une subvention de fonctionnement accordée pour plusieurs exercices est répartie en fonction des périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, ou à défaut prorata temporis. La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en « produits constatés d’avance ».

La notion de fonds dédiés:

Lorsqu’une subvention de fonctionnement inscrite, au cours de l’exercice, au compte de résultat dans les produits, n’a pu être utilisée en totalité au cours de cet exercice, l’engagement d’emploi pris par l’organisme envers le tiers financeur est inscrit en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées » (sous-compte « engagements à réaliser sur subventions attribuées ») et au passif du bilan sous le compte « fonds dédiés ».

Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

Une information est, dans ce dernier cas, donnée dans l’annexe, précisant :

• les sommes inscrites à l’ouverture et à la clôture de l’exercice en « fonds dédiés »,

• les fonds dédiés inscrits au bilan à la clôture de l’exercice précédent, provenant de subventions, et utilisés au cours de l’exercice,

• les dépenses restant à engager financées par des subventions et inscrites au cours de l’exercice en « engagements à réaliser sur subventions attribuées ».

• les « fonds dédiés » correspondant à des projets pour lesquels aucune dépense significative n’a été enregistrée au cours des deux derniers exercices.

Le résultat comptable

Conformément aux recommandations du plan comptable des associations et fondations (CRC 99-01) il est rapellé que :

le résultat comptable comprend :

• le résultat définitivement acquis,

Le résultat comptable ne pouvant être attribué aux adhérents, qui n’ont aucun droit individuel sur celui-ci,

• le résultat positif est appelé « excédent » et le résultat négatif « déficit ».

Particularité sectorielle:

Précisons que pour certaines associations et fondations, des résultats pouvent être repris par un tiers financeur par exemple chez les organismes qui gèrent des établissements sociaux ou médico-sociaux régit par le code de l'action sociales et des familles (CASF). Après avoir été présentés en compte 12x, ces résultats excédentaires ou déficitaires sont ensuite affectés en compte 115 « résultats sous contrôle de tiers financeurs », quelquefois nommés « résultats en instance ») en attendant la notificiation de leur affectation définitive par le financeur

Histoire de la comptabilité négrière

L'Histoire de la comtabilité réserve parfois de grande surprise.

A l'occasion du congrès de l'Institut Français des Experts comptables à Deauville les 1, 2 et 3 juillet 2010, note confrère YAnnick Guillou, nous a présenté une exposition remarcable sur le thème de la comptabilité négrière et ces armateurs négriés (1750)
Extrait vidéo:

Decouvrez le plan de compte (Juris Associations / Dalloz)

Le plan de comptes anoté des associations et fondations publié dans le hors-série de février 2009 de la revue Juris Associations ( Edition DALLOZ) est disponible sur divers site de vente en ligne.

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Publié sous la direction de François JEGARD, expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans ce secteur, ce plan de compte anoté à déjà rencontré un francs succès et à fait l'objet de plusieurs rééditions.

Guide Comptable des associations et fondations

Associations et fondations : quelle réglementation comptable appliquer ? Comment organiser votre comptabilité ? Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Comment présenter au mieux vos comptes et documents de synthèse ?

La nouvelle édition entièrement refondue de cet ouvrage, suite à la parution de la M22 et aux nouvelles règles comptables, vous présente de manière pédagogique les fondamentaux de la comptabilité et l'ensemble des règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs vous aident à appréhender sereinement la comptabilité de votre structure et ses spécificités.

La comptabilité un véritable sac de noeuds !

La comptabilité est un vrai sac de nœud !

Une comptabilité qui ne tient qu’à un fil !

Voici un exemple de systèmes comptables et de machines à compter, assez peu connu mais, qui joua pourtant pour les Incas un rôle essentiel.
L’histoire brève de cette civilisation (300 ans) mit un terme rapide à cette pratique d’Amérique du sud. Pourtant beaucoup d’autres civilisations ou cultures utilisèrent le fils à nœuds comme système comptable.

Le « Quipu inca » ( XIIIe au XVe siècle apr. J.-C.).

Le « quipu inca » permettait aux « quipucamayocs » (comptables) de tenir la comptabilité de l’économie complexe des Incas et de rendre compte de leur situation économique et financière.

Cet instrument rudimentaire composé de ficelles multiples a probablement été inspiré par les tisserands de Nazca.

Le « quipu » veut dire « noeud » en quechua (langue parlée au Pérou, en Bolivie, en Équateur et en Colombie).

Le « quipu » était composé d’une cordelette horizontale à laquelle étaient nouées des cordelettes multicolores, reliées en faisceaux et portant des nœuds de tailles différentes correspondant aux neufs premiers chiffres décimaux des Incas.

Les nœuds pouvaient représenter des nombres et les couleurs symbolisaient la nature des objets inventoriés : bétail, armes, tissus, etc. La légèreté de l’outil lui permettait d’être porté aisément de part et d’autre de l’empire par les « chaskis » (messagers de l’époque).

Avec cet instrument mnémotechnique, les « quipucamayocs » pouvaient sans peine dénombrer et donc compter jusqu’à 100 000. Ceci leur conférait un grand pouvoir et une importante notoriété. Ils pouvaient connaître, grâce au « quipu », les besoins et les richesses de l’empire.

L’administration inca tenait ainsi, en l’absence de toute écriture, une comptabilité serrée de toutes les données nécessaires à la gestion d’une économie évoluée.

La comptabilité : Un vrai sac de neuds dans touts les cultures ! (1)

« Chez les Arabes , une cordelette à noeuds a longtemps servi comme procédé de numération concrète pour contrats et les reçus , mais aussi comme système .

Les Chinois ont sans doute eux aussi utilisé des systèmes analogues de recensement , de comptabilité et d'archives pendant très longtemps .

En Extrême Orient , dans l'île de Yalyama , on utilisait , il y a peu de temps , un procédé analogue pour faire le bilan des récoltes . Chaque contribuable recevait de la part de son percepteur une cordelette à noeuds indiquant le montant de l'impôt .

Au milieu du siècle dernier , il semble que les bergers du Pérou , de la Bolivie et de l'Equateur , utilisaient les quipus pour compter le nombre d'animaux. Les Indiens de Bolivie et du Pérou de servent aujourd'hui du chimpu , l'équivalent actuel du quipu .

A la fin du siècle dernier , des cordelettes à noeuds étaient encore utilisées par les meuniers afin de comptabilier les différentes transactions avec les boulangers .

De nos jours , sur l'île d'Okinawa , les ouvriers utilisent des cordelettes en paille pour comptabiliser leurs journées de travail et les sommes qui leur sont dûes. »

(1) http://histoiredechiffres.free.fr

Conclusion

A la lumière de cette page d’histoire de la comptabilité nous pouvons dire que les comptables n’ont pas attendu les IFRS(2) pour faire de la comptabilité un véritable sac de nœuds !

François JEGARD

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Cabinet Léo JEGARD & Associés

f.jegard@jegard.com

(2) IFRS : actuelles normes comptables internationales