lundi 12 juillet 2010

Le résultat comptable

Conformément aux recommandations du plan comptable des associations et fondations (CRC 99-01) il est rapellé que :

le résultat comptable comprend :

  • le résultat définitivement acquis,

Le résultat comptable ne pouvant être attribué aux adhérents, qui n’ont aucun droit individuel sur celui-ci,

  • le résultat positif est appelé « excédent » et le résultat négatif « déficit ».

Particularité sectorielle:

Précisons que pour certaines associations et fondations, des résultats pouvent être repris par un tiers financeur par exemple chez les organismes qui gèrent des établissements sociaux ou médico-sociaux régit par le code de l'action sociales et des familles (CASF). Après avoir été présentés en compte 12x, ces résultats excédentaires ou déficitaires sont ensuite affectés en compte 115 « résultats sous contrôle de tiers financeurs », quelquefois nommés « résultats en instance ») en attendant la notificiation de leur affectation définitive par le financeur

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