jeudi 2 septembre 2010

Tratement des ressources en nature

Les ressources reçues en nature peuvent être soit utilisées par l’organisme pour les besoins de son activité, soit stockées, soit vendues.

Les dons en nature consommés ou redistribués en l’état par l’organisme pour les besoins de son activité sont traités en comptabilité conformément aux principes retenus pour les contributions volontaires en nature

Les ressources stockées qui représentent une valeur significative, et qu’il est possible d’inventorier et de valoriser sans entraîner des coûts de gestion trop importants, font l’objet d’une information hors bilan en « engagements reçus ».

Les ventes des dons en nature sont inscrites en produits au compte de résultat sous une rubrique spécifique.

Traitement des contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation.

Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une informationappropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements

quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les

difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.

Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire à la fois :

en comptes de classe 8 qui enregistrent :

au crédit des comptes 87.., les contributions volontaires par catégorie (bénévolat, prestations en nature, dons en nature consommés en l’état) ; celles-ci n’entraînent pas de flux financiers puisqu’elles sont gratuites et ne peuvent être qu’évaluées approximativement, au débit des comptes 86.., en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, personnel bénévole...). et au pied du compte de résultat sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux.

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Répartition par nature de charges Répartition par nature de ressources

Répartition par nature de charges

860 – Secours en nature

- alimentaire,

- vestimentaires,…

861 – Mise à disposition gratuite de bien

- locaux

- matériels,…

862 – Prestations

864 – Personnel bénévole

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Répartition par nature de ressources

870 – Bénévolat

871 – Prestations en nature

875 – Dons en nature

1 commentaire:

  1. Pouvez-vous me dire, s'il-vous-plaît, comment un commissaire aux comptes ou un expert-comptable mesure le caractère significatif des contributions volontaires en nature ? En effet selon le comité de la charte ce sont les associations qui doivent apprécier ce caractère significatif, que se passe-t-il si elles ne le font pas ?

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