jeudi 2 septembre 2010

Tratement des ressources en nature

Les ressources reçues en nature peuvent être soit utilisées par l’organisme pour les besoins de son activité, soit stockées, soit vendues.

Les dons en nature consommés ou redistribués en l’état par l’organisme pour les besoins de son activité sont traités en comptabilité conformément aux principes retenus pour les contributions volontaires en nature

Les ressources stockées qui représentent une valeur significative, et qu’il est possible d’inventorier et de valoriser sans entraîner des coûts de gestion trop importants, font l’objet d’une information hors bilan en « engagements reçus ».

Les ventes des dons en nature sont inscrites en produits au compte de résultat sous une rubrique spécifique.

Traitement des contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation.

Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une informationappropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements

quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les

difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.

Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire à la fois :

en comptes de classe 8 qui enregistrent :

au crédit des comptes 87.., les contributions volontaires par catégorie (bénévolat, prestations en nature, dons en nature consommés en l’état) ; celles-ci n’entraînent pas de flux financiers puisqu’elles sont gratuites et ne peuvent être qu’évaluées approximativement, au débit des comptes 86.., en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, personnel bénévole...). et au pied du compte de résultat sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux.

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Répartition par nature de charges Répartition par nature de ressources

Répartition par nature de charges

860 – Secours en nature

- alimentaire,

- vestimentaires,…

861 – Mise à disposition gratuite de bien

- locaux

- matériels,…

862 – Prestations

864 – Personnel bénévole

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Répartition par nature de ressources

870 – Bénévolat

871 – Prestations en nature

875 – Dons en nature

mercredi 1 septembre 2010

Commodat

Certaines associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d'utiliser ces biens conformément aux conventions et d'en assurer l'entretien.

Ce type de mise à disposition s'appelle " prêt à usage " ou " commodat ".

Les règles du commodat sont fixées par les articles 1875 à 1891 du Code Civil mais elles ne sont pas d'ordre public. Cela signifie qu'il est possible d'y déroger par une clause contractuelle.

Par définition (Code Civil Article 1875), " le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. "

Le commodat permet donc au propriétaire d'un bien immobilier de prêter celui-ci gracieusement à une association de son choix pour son usage.

Ce qui peut être ainsi prêté ne sont pas les seuls biens immobiliers mais, plus généralement, les biens " qui ne se consomment pas par l'usage ". (Code Civil Article 1877)

Le prêteur demeurant propriétaire du bien mobilier ou immobilier prêté, l'emprunteur ne peut céder ou louer le bien reçu.

Certaines associations ou fondations bénéficient d’une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d’utiliser ces biens conformément aux conventions et d’en assurer l’entretien pendant la durée du prêt à usage ou commodat.

Afin d’informer les tiers sur leur origine, ces biens sont inscrits au compte d’actif 228

« immobilisations grevées de droit » en contrepartie du compte 229 « droits des propriétaires » qui figure dans la rubrique autres fonds associatifs.

L’amortissement de ces biens est constaté en débitant le compte 229 par le crédit du compte 228.